Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Le site lesvoyagistes.com est édité par DecOhm Solutions, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 105 788 293, dont le siège social est situé 81 Boucle du Magnolia, 57100 Thionville, France.
Numéro d'identification européen (EUID) : FR5753.105788293.
Gérants : Julien Ohmer et Sandi Freddy Declercq.
Directeur de la publication : [à préciser par l'Éditeur].
Hébergement : Google Cloud Platform (Google LLC), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service proposé sur le site lesvoyagistes.com (ci-après « le Service ») par DecOhm Solutions, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 105 788 293 (ci-après « l'Éditeur », voir Mentions légales ci-dessus), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») dans ce cadre.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU prennent effet à compter de leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Le Service propose un outil de planification de voyage utilisant l'intelligence artificielle pour générer des suggestions personnalisées de destinations et d'itinéraires en fonction des préférences renseignées par l'Utilisateur (dates, type de voyage, composition du groupe).
Le Service est actuellement proposé à titre gratuit. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, sous réserve d'information préalable de l'Utilisateur.
Le Service n'est pas une agence de voyages au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Il ne procède à aucune réservation, vente, ni intermédiation de prestations de voyage. Toute réservation effectuée par l'Utilisateur auprès de tiers (hébergements, transporteurs, prestataires) relève exclusivement de la relation entre l'Utilisateur et ces tiers.
L'utilisation des fonctionnalités principales du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ces obligations.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
Cette disposition constitue une condition essentielle des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas :
L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code source, logo, textes, graphismes, base de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
L'Utilisateur conserve la propriété des préférences et données qu'il saisit. En utilisant le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, aux fins de génération et d'affichage des itinéraires demandés.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse [URL — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. L'Utilisateur dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, exerçables à l'adresse [EMAIL CONTACT].
Le fonctionnement du Service repose sur des prestataires tiers, notamment :
L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ni des conditions d'utilisation propres à ces services tiers.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne garantit aucune disponibilité particulière. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou toute autre raison technique, sans préavis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni aux cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans son espace personnel ou en contactant l'Éditeur à [EMAIL CONTACT]. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le Code de la consommation.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ci-après dès leur désignation par l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : [EMAIL CONTACT]
Ce document est un projet à valider par un conseil juridique avant la mise en ligne publique du Service.